Mentions Légales de Façon Audrey EIRL
Forme Juridique:
- Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL)
Dénomination Sociale:
- Façon Audrey
N° d’identification (SIRET):
- 89445213500011
Adresse Postale:
- 36, rue Émile Clainquart
- 59310 Mouchin, France
TVA Intracommunautaire:
- TVA non applicable, art. 293B du CGI
Pénalités de Retard et Indemnité pour Frais de Recouvrement:
- Tout retard de règlement entraînera le paiement de pénalités de retard basées sur le taux de la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de dix (10) points.
- Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€ sera également exigible en cas de retard de paiement.
Conditions d’Escompte:
Aucun escompte ne sera accordé pour un règlement anticipé.