mention légales

Mentions Légales de Façon Audrey EIRL

1. Forme Juridique:

   • Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL)

2. Dénomination Sociale:

   • Façon Audrey

3. N° d’identification (SIRET):

   • 89445213500011

4. Adresse Postale:

   • 36, rue Émile Clainquart
   • 59310 Mouchin, France

5. TVA Intracommunautaire:

   • TVA non applicable, art. 293B du CGI

6. Pénalités de Retard et Indemnité pour Frais de Recouvrement:

   • Tout retard de règlement entraînera le paiement de pénalités de retard basées sur le taux de la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de dix (10) points.
   • Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€ sera également exigible en cas de retard de paiement.

7. Conditions d’Escompte:

8. Aucun escompte ne sera accordé pour un règlement anticipé.